Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables aux prestations informatiques et télécom proposées par I-TECH PRO.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services informatiques et télécom proposées par I-TECH PRO.
Article 2 - Prestations
I-TECH PRO propose des prestations d'infogérance et maintenance informatique, solutions télécom, audit et conseil IT, sécurité des systèmes d'information et cloud computing.
Article 3 - Devis
Tout devis est établi gratuitement et reste valide 30 jours. Le devis devient contractuel dès son acceptation par le client.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis. La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Article 5 - Conditions de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 40% à mi-réalisation et 30% à la livraison. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal.
Article 6 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis. I-TECH PRO s'engage à les respecter dans la mesure du possible. Tout retard n'entraîne pas de résiliation automatique du contrat.
Article 7 - Garanties
I-TECH PRO garantit ses prestations conformément aux conditions du contrat. Les garanties sont précisées dans chaque devis.
Article 8 - Responsabilité
I-TECH PRO n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part. La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
Article 9 - Propriété intellectuelle
I-TECH PRO conserve la propriété intellectuelle des créations et développements réalisés dans le cadre des prestations, sauf accord contraire.
Article 10 - Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie en cas de non-respect des obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles légales applicables.
Article 12 - Contact
I-TECH PRO - 34 rue du Cloître, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu - Email : contact@itechpro.fr - Téléphone : 06 24 48 36 11
Une question sur vos conditions ?
Contactez I-TECH PRO pour clarifier les modalités liées à votre projet.